Conditions générales de vente
1. Objet. Les présentes conditions régissent l'utilisation des programmes Factura, Classeur, FormBuild et Agenda proposés par Yakalelo.
2. Formules. Chaque programme est proposé en version gratuite limitée et en formules payantes (Basic, Premium, Gold Entreprise). Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs.
3. Prix et paiement. Les prix sont indiqués en francs suisses. Les abonnements sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement, par le prestataire de paiement indiqué.
4. Durée et résiliation. L'abonnement se renouvelle automatiquement. Il peut être résilié à tout moment pour la fin de la période payée. Les données restent accessibles en version gratuite.
5. Données. Le client reste propriétaire de ses données. Il est responsable de leur exactitude et de leurs sauvegardes complémentaires.
6. Disponibilité. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir en permanence.
7. Responsabilité. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les douze derniers mois, sauf faute grave ou intentionnelle.
8. Droit applicable et for. Droit suisse. For : [à compléter].
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